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Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 10 janvier 2020. SDL se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales ainsi modifiées seront applicables au Client pour toute nouvelle commande.
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’exécution de l’ensemble des services rendus par SDL via son site Internet www.sacdeluxe.fr.
ARTICLE 3 - FORMATION DU CONTRAT
Toute personne qui souscrit un abonnement ou qui passe une commande sur le site Internet www.sacdeluxe.fr, adhère entièrement et sans réserve aux présentes conditions générales.
Toutefois le contrat entre SDL et le Client n'est valablement et définitivement conclu qu'à compter de la date de l'acceptation expresse de l’abonnement ou de la commande par SDL qui sera matérialisée par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation au Client.
SDL se réserve le droit de refuser toute souscription d’abonnement ou toute commande.
A compter de la date de l'acceptation expresse de SDL, le contrat ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales.
Tout bon de commande signé du consommateur par "double-clique" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 - L’ABONNEMENT
4.1 Services offerts par les formules d’abonnement
La souscription d’un d’abonnement permet au Client de bénéficier des offres et des prix réservés aux abonnés dans le cadre des services de location et de vente de sacs à main.
L’ensemble des services actuellement accessibles aux abonnés sont décrits ci-après.
4.2 Description des différentes formules d’abonnement
Trois formules d’abonnement sont proposées sur le site www.sacdeluxe.fr. Elles correspondent à des périodes d’abonnement de durées différentes :
1 - La formule trois mois
2 - La formule six mois
3 - La formule douze mois
4.3 Souscription de l’abonnement
Sous réserve des autres stipulations des présentes conditions générales, l'abonnement n'entrera en vigueur que lorsque SDL aura adressé au Client un courrier électronique de confirmation.
4.4 Durée l’abonnement
Chaque abonnement à une durée initiale correspondant à la formule choisie : trois, six ou douze mois.
4.5 Prix de l’abonnement
Le paiement de l’intégralité de l’abonnement intervient au jour de la souscription et se réalise par carte bancaire. A chaque renouvellement de l’abonnement, le Client autorise SDL à prélever le prix de l’abonnement par débit de sa carte bancaire.
Les tarifs en vigueur pour chacune des formules d’abonnement sont disponibles sur le site Internet www.sacdeluxe.fr. SDL se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toutefois, tout changement de tarif applicable à la formule d’abonnement choisie par le Client ne lui sera appliqué qu’à l'issue de la période d’abonnement en cours, c'est-à-dire au moment de son renouvellement.
4.6 Résiliation de l’abonnement
En cas de résiliation de l’abonnement par le Client, des frais administratifs forfaitaires de 24 euros seront conservés par SDL.
SDL se réserve le droit de résilier tout abonnement, sans remboursement ni indemnité, en cas de non respect par le Client de l'une quelconque des obligations à sa charge et en particulier à la suite d'un incident de paiement ou en cas de perte, vol ou détérioration d’un sac à main loué. Cette résiliation prendra effet immédiatement à compter de sa notification par SDL par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation d’un abonnement, le Client devra immédiatement retourner tout sac loué en sa possession et verser à SDL toute somme restant due.
ARTICLE 5 - SERVICE DE LOCATION DE SACS A MAIN
5.1 Sélection d’un sac à main
Les sacs mis en location sont des sacs achetés neufs ou d’occasion par SDL. SDL assure l’entretien et la rénovation des sacs à main avant chaque mise en location.
Une fonctionnalité "liste d’attente" est proposée pour les sacs indisponibles. Toutefois, SDL se réserve la possibilité de fermer l’accès à la liste d’attente en fonction du nombre de personnes déjà inscrites.
Les informations fournies sur la durée d’attente sont données à titre indicatif en fonction du nombre de personnes déjà inscrites sur la liste et ne constituent pas un engagement de disponibilité de la part de SDL. Le sac sera successivement attribué à chaque client en suivant l’ordre d’inscription sur la liste d’attente. Le Client sera averti de la date de disponibilité du sac par courrier électronique ou par tout autre moyen choisi pas SDL.
Il est précisé que chaque Client ne pourra s’inscrire sur la liste d’attente pour plus de 10 sacs différents simultanément.
Le Client peut à tout moment et sans frais demander son retrait d’une liste d’attente via le site www.sacdeluxe.fr.
De même, SDL peut, à tout moment et sans indemnité, supprimer une liste d’attente, sous réserve d’en informer les Clients inscrits.
SDL pourra à tout moment et librement retirer et/ou ajouter des sacs dans le cadre du service de location.
5.2 Formules de location
Pour une majorité de sacs à main, le Client aura le choix entre différentes formules de location :
- la location d'une durée de 7 jours
- la location d’une durée de 14 jours
- la location d’une durée de 30 jours
Le Client pourra demander de renouveler sa location, par périodes successives d'une durée identique à la formule initialement choisie, moyennant demande formulée auprès de SDL, par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient@sacdeluxe.fr, avant le cinquième jour qui précédera la date limite de retour du sac loué. SDL se réserve le droit d’accepter ou refuser chaque demande de renouvellement formulée par le Client en fonction du nombre de personnes inscrites sur liste d’attente ou pour effectuer des opérations d’entretien ou de contrôle sur le sac à main ou pour tout autre motif.
5.3 Tarifs de location
Les tarifs en vigueur pour chacune des formules de location et pour chaque sac sont disponibles sur le site Internet www.sacdeluxe.fr.
Il est précisé que l’abonnement ouvre droit à un tarif préférentiel de location.
SDL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois tout changement de tarif applicable à la formule de location choisie par le Client ne lui sera appliqué qu’à l'issue de la période de location en cours, c'est-à-dire au moment de son renouvellement s’il a été expressément autorisé par SDL.
Le paiement de la location intervient au jour de la commande et se réalise par carte bancaire. En cas de renouvellement, le Client autorise SDL à prélever le prix de la location par débit de sa carte bancaire.
Toute location commencée est due pour prix de la totalité de sa durée initialement prévue et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation dans le cas par exemple d'un arret anticipé de la location.
5.4 Passation d’une commande
Le Client ne pourra louer simultanément plusieurs sacs à main. SDL n’acceptera de nouvelle commande du Client qu’une fois le sac précédemment loué, retourné.
SDL adressera au client un courrier électronique de confirmation de commande indiquant :
- la date de dépôt du colis auprès du transporteur ;
- le numéro du colis (afin de permettre un suivi sur Internet) ;
- la date de renvoi impératif du sac à main ;
- l’état du sac à main ;
- les coordonnées du transporteur.
5.5 Envoi - Livraison
La livraison sera effectuée, par le prestataire sélectionné par SDL à cet effet, à l’adresse précisée par le Client dans le formulaire d’abonnement ou toute autre adresse indiquée par ce dernier au moment de la commande.
Le colis de livraison comprend :
- Le sac à main dans un étui souple de protection ;
- Un livret explicatif ;
- L’emballage prévu pour le retour ;
- La ou les vignette(s) prépayée(s) pour le retour ;
- L’assurance transport prépayée pour le retour.
Si le Client constate que l’état réel du sac ne correspond pas aux indications données par SDL dans le courrier de confirmation de commande visé à l’article 5.4, il devra :
- en avertir SDL par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@sacdeluxe.fr ou par téléphone au numéro indiqué sur le site Internet et, ce, dans l’heure suivant la livraison du colis et,
- retourner le sac à main dans les 24 heures. Si les services postaux sont fermés, le Client retournera le sac au plus tard le premier jour d’ouverture d’un service postal.
A défaut, tout recours sera forclos, le Client ne pourra plus contester les informations fournies dans le courrier de confirmation de commande et ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation.
5.6 Calcul de la durée de location
Le premier jour de la location commence le jour de la réservation et paiement enligne.
Le dernier jour de location est le jour de remise du sac à main, par le Client, au prestataire assurant le retour.
La durée de location se calcule en jours calendaires. Si le dernier jour est un jour durant lequel les services postaux sont fermés, elle se termine le premier jour d’ouverture d’un service postal.
Le Client devra conserver le reçu du prestataire de livraison à titre de preuve de dépôt.
5.7 Retour du sac à main
Le Client restituera le sac à main à l’expiration de la durée de location.
Le Client s’engage à poster le sac à main exclusivement dans son emballage initial préaffranchi et assuré. Le client doit veiller à ce que le transporteur lui remette toutes les preuves de dépôt du sac, sans quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas de disparition du produit.
Si le Client endommage, perd ou jette cet emballage, il devra contacter SDL pour convenir des modalités de retour. Il est d’ores et déjà convenu que le Client retournera le sac à main dans un emballage similaire, à ses frais, en utilisant un service d’acheminement de qualité au moins équivalente à celui utilisé par SDL pour l’acheminement. Le Client devra également assurer le transport retour dans des conditions au moins équivalentes à celles proposées par SDL. A défaut d’assurance, la perte, le vol ou la dégradation du sac durant le transport donnera lieu à indemnisation, de la part du Client, dans les conditions visées à l’article 5.10.
5.8 Dépassement de délai
Tout dépassement de la durée de location donnera lieu au prélèvement d’une indemnité égale au tarif journalier de location (calculé à partir du prix de la location hebdomadaire du produit divisé par sept jours) majoré de 20 Euros, le tout multiplié par le nombre de jours de retard du produit. En d'autres termes: Indemnité = Nb jours retards * (20 +(Tarif Hebdomadaire/7))
Le Client autorise inconditionnellement par l'acceptation des conditions générales de la Société SDL, que la Société SDL débite sa Carte Bancaire ou tout autre moyen de paiement ou compte bancaire, du montant de cette Indemnité.
5.9 Usage du Sac pendant la location
Le Client s’engage à utiliser le sac à main avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager. Il en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.
Notamment, il s’engage à utiliser pour le transport et le stockage, la pochette de protection livrée à cet effet.
Il évitera :
- d’exposer le sac de manière prolongée à toute source de détérioration potentielle telle que la poussière, les variations fortes de température, les rayons du soleil, l'humidité, les chocs violents ;
- de nettoyer le sac autrement qu'à l'aide d'un chiffon sec, propre et doux ou selon toutes autres consignes que celles communiquées par SDL ;
- de laisser le sac à main à la portée d'enfants en bas âge ;
- d’insérer à l’intérieur du sac, toute chose susceptible de le tacher et/ou l’endommager.
Le Client ne pourra utiliser le sac loué que pour son usage strictement personnel. Ainsi, il s’interdit de le prêter et de le sous-louer, de le mettre à disposition d’un tiers même gratuitement et d’en faire tout usage professionnel ou commercial.
5.10 Perte, Vol ou dégradation du sac
En cas de perte, vol, ou dégradation du sac (tache, déchirure, accroc, brûlure, etc.), le Client s’engage à avertir SDL par courrier électronique (adresser à : serviceclient@sacdeluxe.fr) ou par téléphone (numéro indiqué sur le site Internet), et les déclarer au commissariat de police dans les 24 heures suivant la survenance de l’évènement.
Par ailleurs, en cas dégradation du sac, le Client s’interdit de procéder ou faire procéder aux réparations par ses propres moyens. Il devra restituer le sac dans les 24 heures. Si les services postaux sont fermés, le premier jour d’ouverture d’un bureau de poste.
Toute restitution d’un sac dans un état différent de celui indiqué dans le courrier de confirmation mentionné à l’article 5.4, s’entend comme une dégradation.
SDL se réserve le droit de facturer au Client :
- en cas de dégradation, le prix de la réparation sur présentation de la facture ou si la réparation ne peut permettre de remettre le sac dans son état initial, le prix d’un sac de substitution ;
- en cas de perte ou vol, le prix d’un sac de substitution.
Le prix d’un sac de substitution se définit comme suit :
- Si le sac loué a été acheté neuf par SDL, le prix d’un sac de substitution est le prix d’achat par SDL d’un sac de remplacement, identique au précédent ;
- Si le sac loué a été acheté d’occasion par SDL ou s’il n’est plus fabriqué ou distribué, le prix d’un sac de substitution sera la valeur d’achat par SDL du sac abimé, volé ou perdu, majoré de 25%.
SDL fournira une copie de la facture comme justificatif.
Le Client accepte que SDL puisse recouvrer directement l’intégralité du prix de substitution par prélèvement bancaire et s'interdit expressément de prendre toute mesure de nature à empêcher le recouvrement.
SDL s’engage à ne mettre à la location que des sacs ne constituant pas des contrefaçons. A cet effet, chaque sac est muni d’un système permettant d’assurer sa traçabilité. Le Client s’interdit donc de dégrader le système de traçabilité, de substituer le sac loué par tout autre sac et de le remplacer par une contrefaçon.
Tout sac retourné qui s’avérerait ne pas être le sac loué sera traité par SDL comme un cas de perte ou de vol. Si, le sac ainsi retourné, se révélait être une contrefaçon, SDL se réserve tout recours contre le Client.
5.11 Offres spéciales abonnés
Ce service est réservé aux abonnés. Il consiste à acquérir des sacs ayant déjà été proposés pendant plusieurs mois dans le cadre du service de location.
- Tout abonné pourra demander à acquérir le sac à main qu’il loue, au cours de la location, moyennant demande formulée auprès de SDL, par courrier électronique, avant le cinquième jour ouvré qui précédera la date limite de retour du sac loué. SDL se réserve le droit d’accepter ou refuser chaque demande d’achat en faisant part de sa décision au Client par courrier électronique. En cas d’acceptation, le courrier électronique sera accompagné d’une offre de prix.
A réception de l’offre, le Client pourra manifester sa volonté d’acquérir le sac par courrier électronique.
SDL enverra alors en retour une commande au Client qui constituera une offre ferme de la part de SDL pour la durée indiquée dans la commande. Le Client devra procéder, dans ce délai, au règlement, par chèque à l’ordre indiqué dans la commande et envoyer ledit règlement, à ses frais, par courrier, au siège social de SDL.
Le sac étant déjà en possession du Client, le délai de rétractation n’est pas applicable à ce type d’acquisition.
- SDL émettra également des offres d’achat qui seront adressées simultanément à tous les abonnées par courrier électronique.
A réception de l’offre, le Client abonné pourra manifester sa volonté d’acquérir le sac par courrier électronique.
SDL enverra alors une commande au Client ayant manifesté le premier sa volonté d’acquérir le sac, par courrier électronique. Seul l’envoi de la commande constituera une offre ferme de la part de SDL pour la durée indiquée dans la commande. Le Client devra procéder, dans ce délai, au règlement de sa commande, par chèque à l’ordre indiqué dans la commande et envoyer ledit règlement, à ses frais, par courrier au siège social de SDL.
A encaissement du chèque, SDL procèdera à la livraison du sac.
A défaut de précision contraire figurant dans un courrier électronique, chaque offre de prix sera valable pendant une durée de 24 heures à compter de son envoi.
ARTICLE 6 - SERVICE DE VENTE DE SACS A MAIN NEUF OU D’OCCASION
Ce service consiste à proposer à la vente de Clients abonnés ou non abonnés, des sacs à main neufs ou d’occasion.
Il est précisé que l’abonnement ouvre droit à un tarif préférentiel pour l’achat de sacs à main.
Les offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles.
La société SDL s'engage à livrer le produit commandé en ligne dans les meilleurs délais.
En cas de retour d'un produit acheté dans le délai légal de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS COMMUNES
7.1 Chèques cadeaux
SDL propose des chèques cadeaux valables pour une durée limitée et uniquement pour les services proposés sur le site www.sacdeluxe.fr.
Les chèques cadeaux sont nominatifs et seule la personne indiquée comme bénéficiaire au moment de leur achat pourra les utiliser.
Seules les personnes visées à l’article 1 comme pouvant bénéficier des services offerts par le site www.sacdeluxe.fr pourront recevoir et utiliser des chèques cadeaux.
Les chèques cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte). Ils ne peuvent être remplacés en cas de perte ou de vol ou à l'expiration de leur période de validité, ni échangés, ni vendus.
SDL ne procèdera à aucun remboursement, de tout ou partie d’un chèque cadeau, en cas de non utilisation ou d’utilisation partielle.
Afin de valider toute souscription d’abonnement et/ou toute commande, le bénéficiaire du chèque cadeau devra obligatoirement saisir une carte bancaire valable, même si le montant de la transaction est égal à 0 € ; ce qui est le cas si le montant du/des chèque(s) cadeau(x) est égal ou supérieur au montant de la transaction.
Par l’utilisation du chèque cadeau, le bénéficiaire deviendra Client au sens des présentes conditions générales et s’engagera à les respecter.
Dans le cadre du service de location de sac à main, le montant du chèque cadeau ne sera déduit qu’à compter de la restitution du sac loué.
7.2 Passation de commande en ligne
La passation de la commande se réalise par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.
Lorsque vous confirmez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.
Vous serez ensuite amené à saisir vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d'expiration) pour paiement en ligne.
Il vous sera possible d’imprimer un récapitulatif de la transaction comprenant la date, le contenu du service et le prix.
A compter de l’acception de la transaction par la banque, SDL enregistrera votre commande et vous enverra un accusé de réception détaillé de celle-ci par courrier électronique. Cet accusé de réception vous précisera le numéro de votre commande, le montant exact facturé et les modalités de livraison. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.
Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre produit.
Une pièce d'identité en cours de validité (au Bénélux et en France), un justificatif de domicile (France)et le recto de la carte crédit vous seront demandés pour toute première commande.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l'article manquant dans les meilleurs délais.
Les commandes sont archivées sur notre serveur. A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes en consultant votre compte sur le site Internet.
Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
7.3 Droit de retrait
Il est rappelé que le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de son abonnement ou de l’achat d’un sac à main pour exercer son droit de rétractation, en avertissant la société SDL par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus (siège social de SDL) ou par email à l’adresse suivante : serviceclient@sacdeluxe.fr, sans avoir à justifier de motifs.
S’agissant plus particulièrement du cas de la souscription de l’abonnement, il est convenu que le délai de rétractation de 14 jours mentionné ci-dessus ne pourra être exercé par le Client dès lors que l’envoi d’un sac à main est intervenu avant la fin du délai de 14 jours.
Le produit devra être retourné dans l’état ou il aura été livré, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine. En cas de restitution d’un sac dégradé, les dispositions de l’article 5.10 s’appliqueront.
Les locations ne sont pas assorties du droit de retrait. Toute location commencée est due pour prix de la totalité de sa durée initialement prévue et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation dans le cas par exemple d'un arret anticipé de la location.
7.4 Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils comprennent la TVA française. Les autres frais notamment de traitement (port, emballage et confection des colis) applicables au jour de la commande seront également indiqués dans la commande.
SDL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les changements de prix, TVA et frais de traitement ne pourront être modifiés une fois la commande du client confirmée.
7.5 Modalités de Paiement
Sauf précision contraire figurant dans la commande ou dans les présentes conditions générales, le paiement s’opère exclusivement par carte bancaire sur des serveurs bancaires sécurisés.
Aucune information bancaire relative au Client n’est communiquée à SDL ou ne transite via le site www.sacdeluxe.fr. Au moment de confirmer votre commande vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé de la banque HSBC qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à HSBC.
Le paiement par chèque n’est disponible que dans le cas explicitement visé à l’article5.11.
7.6 Défaut de Paiement
SDL se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement sur une commande précédente ou pour tout autre motif.
Toute somme due et non payée à l'échéance pourra porter intérêt à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal pour toute la période courant entre la date d'exigibilité de la somme et celle de son parfait paiement, en principal et accessoires, sans qu'il soit besoin d'adresser une quelconque mise en demeure.
7.7 Modalités et délais de livraison
Les livraisons seront réalisées en France métropolitaine, Benelux, Allemagne, Italie, Espagne et en Suisse aux jours ouvrés (lundi au vendredi).
Les sacs à main seront livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la souscription de l’abonnement ou à l’adresse communiquée lors de la prise de commande.
Il est précisé que le transporteur sélectionné par SDL sera indiqué dans le courrier électronique de confirmation de commande.
Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le Client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. Passé ce délai de 30 jours, le Client ne pourra prétendre qu’à remboursement de la commande qui n’a pas été honorée.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier la conformité du produit au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur et d’indiquer sur le bon de livraison toutes réserves accompagnées de sa signature. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état du produit. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Vous devrez également transmettre ces réserves à SDL par courrier électronique au plus tard 24 heures.
7.8 Informations - Confidentialité
Le Client s'engage expressément à communiquer à SDL, des données exactes et à informer SDL de toute modification affectant les données communiquées, notamment en cas de changement d'adresse et de références bancaires.
Le Client s’engage à préserver la confidentialité de son identifiant et de son code d'accès ; ces derniers sont strictement personnels. Il en va de même des informations accompagnant les chèques cadeaux.
Le Client sera seul responsable de l'ensemble des conséquences dommageables de la communication à tout tiers, par le Client, de son identifiant et/ou de son code d'accès.
7.9 Propriété
L'intégralité des éléments constituant le site www.sacdeluxe.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques des œuvres présentées sur le site. Les marques reproduites sur le site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Le Client s'interdit de reproduire, représenter, exploiter, utiliser ou diffuser tout ou partie des éléments présentés sur le site sur tout support et par tout procédé.
7.10 Responsabilités
Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le Client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
SDL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit ou en cas de manquement du transporteur dans l’exécution de ses obligations et notamment de tout retard ou défaut de livraison (perte, vol, casse notamment).
SDL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d'inondation, d'incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.
SDL ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité du site du fait d'un problème technique sur le serveur de la société d'hébergement, de la survenance de toute anomalie ou défaut du fournisseur d'accès Internet, de l'interruption du trafic.
En tout état de cause, le montant total des indemnités que SDL pourrait être amenée à verser au Client en réparation du préjudice subi ou pour quelque raison que ce soit est, limité par les parties à la valeur de la transaction à l’origine du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties qu'en cas de résolution du Contrat, pour quelque cause que ce soit, la présente clause survivra.
7.11 Archivage et Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SDL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
7.12 LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur en France ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
Fin des conditions générales
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